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Le propriétaire et le notaire collaborent lors de cette phase pour assurer la validité des procédures.Le contrôle des inscriptions au fichier immobilierLe notaire examine l'état hypothécaire complet du bien immobilier.
Ce processus administratif, encadré par le Code civil, nécessite une organisation méthodique et une bonne connaissance des formalités à accomplir.Les démarches initiales pour la levée d'hypothèqueLa procédure de mainlevée d'hypothèque s'effectue selon un cadre légal précis.