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Site web : dsot.fr

Source : https://www.dsot.fr/les-differences-entre-un-logement-non-conventionne-et-conventionne-impact-sur-les-aides-au-logement/

L'engagement minimal est de 6 ans sans travaux, ou 9 ans avec travaux. Le propriétaire fixe ensuite son loyer selon les plafonds établis par zone géographique, variant de 5,63€/m² à 9,55€/m² en 2023 pour les loyers très sociaux.

Source : https://www.dsot.fr/les-differences-entre-un-logement-non-conventionne-et-conventionne-impact-sur-les-aides-au-logement/

Le propriétaire fixe librement le montant du loyer et sélectionne ses locataires sans contrainte de plafonds de ressources. Les locataires peuvent prétendre à l'ALS, une aide attribuée sous conditions. Cette allocation nécessite un logement d'au moins 9m² utilisé en résidence principale.